Informations relatives à la protection des données à caractère personnel
Dernière mise à jour : [18/02/2025]
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet [tao-mobilités.fr], nos applications mobiles [Tao Orléans, Flash Ticket Tao, Vélo+], nos réseaux sociaux, ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur tao-mobilites.fr vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
Table des matières
- 1. Dispositions générales
- 2. Quand collectons-nous vos données personnelles ?
- 3. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
- 4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
- 5. Où vos données personnelles sont-elles conservées ?
- 6. Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?
- 7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
- 8. Comment nous contacter ?
1. Dispositions générales
Qui est responsable de l’utilisation de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- KEOLIS ORLÉANS MÉTROPOLE MOBILITÉS, filiale du groupe Keolis et exploitant du réseau TAO, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 922 325 626, ayant son siège social au 64 rue Pierre Louguet à St Jean de Braye (45800),
sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
Conditions Générales d'Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afférentes à certaines de nos applications et doit être lue conjointement à celles-ci.
Les CGVU sont accessibles sur le site tao-mobilites.fr. Pour les applications non marchandes, les CGU applicables sont consultables sur l’application.
Loi applicable et autorité administrative compétente
La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Liens vers des sites internet tiers
Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Keolis Orléans Métropole Mobilités, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de
16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en complétant le formulaire ci-dessous.
2. Quand collectons-nous vos données personnelles ?
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
- Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par le Réseau TAO auxquels vous participez ;
- Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services ;
- Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients;
- Réception et gestion de votre candidature via l’onglet « TAO recrute », ainsi que par email et constitution d’une CVthèque ;
- Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ;
- Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouvertes au public (agences commerciales, véhicules de transport, véloParks, parcs-relais, stations tramway, centre bus) ;
- Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbains collectifs ou individuels, stationnement de véhicule, etc.) ;
- Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques ainsi que les services de transports à la demande, transports de personnes à mobilité réduite et/ou les services de mobilité vélo en libre-service/ parcs relais ;
- Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
- Navigation sur nos sites Internet ou utilisation des applications mobiles ;
- Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre le réseau TAO et vous ;
- Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et le réseau TAO ou l’un de ses prestataires ;
- Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à dpo-orleans@keolis.com ou via le formulaire d’exercice de droits ci-dessous.
3. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement juridique qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).
Le tableau ci-dessous synthétise les différentes informations :
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Traitements |
Fondement juridique |
Types de données collectées |
Durées de conservation |
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Gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications |
Exécution du contrat |
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Le temps où votre compte client est actif puis jusqu’à 2 ans après la dernière connexion à votre compte |
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Gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects |
Consentement
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3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour le client / à compter du dernier contact initié par le prospect |
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Gestion et inscription au service AccessTAO |
Exécution du contrat |
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Données d’inscription conservées le temps de l’étude de la demande et de sa validation.
Si la demande est validée, seules les données nécessaires à la prise en charge sont conservées et/ou collectées et traitées dans le cadre du service le temps de l’utilisation du service puis 2 ans après la dernière réservation. |
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Gestion et inscription au service RésaTAO |
Exécution du contrat |
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Le temps de l’utilisation du service puis 2 ans après la dernière réservation. |
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Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres) |
Exécution du contrat |
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Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En l’absence de régularisation, les données sont conservées au maximum 2 ans. Les données de validation peuvent être conservées 48h au maximum et aux seules fins de lutter contre la fraude technologique. Les données sont anonymisées pour usage statistique. Les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de celle-ci pour les clients et prospects. Dans le cadre du post paiement (informations nécessaires à la facturation, en ce compris les données de validation, à l’exception du lieu), les données de validation sont conservées 4 mois à compter de la date des évènements (puis 13 mois en archivage intermédiaire). La photo est conservée pendant la validité de la carte d’abonnement au Réseau.
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Réalisation d’enquêtes de satisfaction |
Consentement |
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Les réponses sont anonymisées après réalisation de l’enquête |
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Réponse à vos demandes d’informations / questions |
Intérêt légitime |
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Durée nécessaire au traitement de votre demande et au maximum 1 an |
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Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement |
Exécution du contrat |
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10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de Keolis Orléans Métropole Mobilités uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement |
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Gestion des réclamations |
Exécution du contrat |
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5 ans à partir de la clôture de la réclamation |
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Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes |
Obligation légale
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Jusqu’au paiement de l’amende |
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La détection du délit d’habitude |
12 mois maximum | ||
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L'émission de bulletins de régularisation, le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d’infraction |
1 an en base active puis 2 ans en archivage | ||
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Personnalisation de la navigation/ profilage |
Consentement |
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12 mois |
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Gestion de la vidéoprotection dans les espaces ouverts au public |
Intérêt légitime |
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1 mois maximum |
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Enregistrements des appels au centre de relation clients à des fins de formation et en cas d’incidents |
Intérêt légitime |
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6 mois maximum |
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Gestion de votre recrutement et constitution d’une CVthèque |
Exécution du contrat Intérêt légitime |
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Durée de l’étude des candidatures puis 2 ans maximum à partir de l’envoi de la réponse, si vous n’êtes pas retenu afin de vous recontacter pour d’autres opportunités |
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Réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau |
Intérêt légitime |
Statistiques anonymisées |
Anonymes |
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Gestion des jeux concours |
Intérêt légitime |
Données nécessaires à la participation du jeux concours et à la sélection des gagnants |
Durée du jeu puis 6 mois maximum |
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Gestion des objets trouvés |
Intérêt légitime |
Données d’identification |
Les objets contenant de la donnée personnelle (documents d'identité, téléphone, etc.) sont conservés 7 jours puis remis aux autorités compétentes. Les déclarations de restitution, de perte et du dépositaire sont conservées 1 an. |
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Gestion des demandes d’exercice de droits et informations au titre du RGPD |
Obligation légale |
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Année civile de la demande puis 5 ans. Si la collecte d’un document d’identité a été nécessaire, celui-ci est supprimé dès que la vérification a été effectuée. |
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Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves |
Intérêt légitime |
Données nécessaires à la procédure en cours |
Jusqu’à épuisement des voies de recours |
4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
En interne
Aux services habilités de Keolis Orléans Métropole Mobilités et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.
Au sein du groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos services, de notre site internet et de nos applications mobiles ;
Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement par Keolis Orléans Métropole Mobilités en tant que responsable distinct de traitement.
A des prestataires, sous-traitants
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment aux Prestataires en charge de la maintenance et de l'hébergement des solutions informatique et téléphonie.
A notre Autorité Organisatrice et aux exploitants de transports de la Région Centre Val de Loire
Dans le cadre de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des données clients billettique pourront être transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou aux autres exploitants exclusivement afin d’assurer cette interopérabilité des titres.
A la fin de notre Délégation de service publique, vos données Client seront transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport du réseau TAO afin d’assurer la continuité du service public.
Avec votre consentement, vos données clients pourront être transmises à l’Autorité Organisatrice afin de vous contacter pour des enquêtes et/ou vous envoyer de l’information.
A des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.
Si vous y avez formellement consenti certaines de vos données pourront être transmises à tiers partenaires commerciaux exclusivement pour les finalités prévues.
A des tiers pour des motifs juridiques
Aux autorités nationales et locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation, comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaire en cas de réquisition.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
5. Où vos données personnelles sont-elles conservées ?
Toutes vos données personnelles sont traitées et hébergées principalement au sein de l’Union Européenne ou des pays offrant un niveau de protection dit « adéquat » (Royaume Uni, Suisse par exemple).
Toutefois, des transferts de données en dehors de l’Union Européenne peuvent intervenir.
Tout transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez contacter notre dpo-orleans@keolis.com.
6. Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?
Keolis Orléans Métropole Mobilités sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Elle impose le même degré d’exigence à ses sous-traitants.
Ces mesures incluent notamment :
- Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ou des pays offrant un niveau de protection adéquat ;
- Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
- Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir" ;
- La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place de procédures visant à détecter, analyser et suivre les incidents de sécurité ainsi que toute suspicion de violation de vos données personnelles, et de pouvoir bloquer l’accès à la donnée à tout moment.
Bien que Keolis Orléans Métropole Mobilités mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles en notre possession :
- Le droit de vous opposer : Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir nos communications commerciales, vous opposer à une décision liée à votre profilage, ou retirer un consentement.
- Le droit d’accéder à vos données : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique.
- Le droit de rectifier vos données : un déménagement ? un changement d’adresse email ? un changement de compte bancaire ? Dites-le-nous !
- Le droit d’effacer vos données : Vous souhaitez supprimer l’ensemble de votre compte client et effacer toutes vos données personnelles en notre possession. Nous supprimerons vos données à l’exception des archives comptables et fiscales sur vos transactions ainsi que les données nécessaires à la préservation de preuves dont la conservation est obligatoire.
- Le droit de limiter l’utilisation de vos données : Dans certains cas, vous pouvez demander la conservation de vos données mais en empêcher l’utilisation ou l’effacement.
- Le droit d’emporter vos données : Vous pouvez demander que vos données vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
- Le droit de faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise. Pour faire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à remplir le formulaire prévu ici. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois maximum.
N’oubliez pas que :
- Pour les applications mobiles, vous pouvez modifier à tout moment vos autorisations depuis les paramètres de votre téléphone
- Vous pouvez vous désinscrire des communications du réseau TAO via le lien de désinscription prévu en bas des mails commerciaux ou via le stop sms
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte client eboutique directement à partir de votre compte
8. Comment nous contacter ?
Nous avons nommé un Délégué à la protection des données personnelles en charge de veiller à la protection de vos données et de répondre à vos questions. Vous pouvez le joindre :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Keolis Orléans Métropole Mobilités, à l’attention du DPO, 64 rue Pierre Louguet 45 800 Saint Jean de Braye, France
- Par courrier électronique à l’adresse : dpo-orleans@keolis.com
En cas de doute sérieux sur votre identité, il pourra vous demander de produire un justificatif d’identité à l’appui de votre demande, de manière à vérifier qu’il intervient auprès de la personne réellement concernée.